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Le projet associatif

L'essence même d'une association à but non lucratif est le projet qu'un groupe de personnes veut mettre en œuvre et faire vivre collectivement. Le projet associatif est donc l'objet essentiel que nous devons nourrir en permanence pour que l'idéal de départ demeure.

Vous trouverez ici des ressources visant à aider les bénévoles et responsables associatifs à faire vivre leur objet associatif.

>>> Télécharger la Loi 1901

>>> Accéder à la page de téléchargements de documents types


Cette réforme est issue des dispositions de la Loi du 22 juillet 2009 (loi n° 2009-888), dispositions législatives intégrées dans le Code du Tourisme (Non applicable pour le moment, dans l'attente des décrets d'application). Une association, ne disposant par de l'immatriculation au registre des agents de voyage, ne peut se livrer ou apporter son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération, à des opérations de tourisme qu’en faveur de ses membres et à titre exceptionnel une fois par an. Il s’agit-là d’un préalable inévitable et absolu. La Ligue de l’enseignement, disposant de l’immatriculation au registre des agents de voyage, réfléchit...
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Le vide grenier est l'une des manifestations qu'une association peut organiser pour récolter des fonds sans être soumise aux impôts commerciaux (jusqu'à six fois par an), dans le cadre des activités de bienfaisance ou de soutien. Quelques règles sont toutefois à respecter, notamment en termes de demandes d'autorisation préalable, de tenue de la comptabilité, de tenue d'un registre de vendeurs ... Pour en savoir plus : >>>  Télécharger la fiche pratique "Organiser un vide grenier ou foire à tout"
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Une association, dans le cadre d'une manifestation qu'elle organise, peut vouloir mettre en place une buvette. Cela peut-être un bon moyen de récolter des fonds pour faire vivre le projet associatif. Si les démarches sont relativement simples, elles n'en restent pas moins obligatoire sous peine de sanctions. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique "Ouverture d'un débit de boisson temporaire">>> Télécharger la lettre type de demande d'autorisation
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L'organisation d'une loterie est un bon moyen, dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées d'impôts auxquelles ont droit les associations, d'augmenter vos ressources propres et d'animer une rencontre festive. Mais avant toute chose, vérifiez que vous respectez bien la législation sur les jeux de hasard et demandez les autorisations préalables auprès des organismes concernés si votre manifestation est ouverte au public. Pour en savoir plus : Télécharger la fiche pratique "Organiser une loterie ou un loto traditionnel"
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Vous organisez une soirée dansante, un banquet, une kermesse, une épreuve sportive, un vide grenier… la Sacem vous propose une nouvelle rubrique avec des informations sur les démarches et les tarifs, une demande d'autorisation en ligne et la possibilité de calculer, en fonction de l'événement que vous organisez, le montant des droits que vous aurez à régler.
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Le Projet Associatif est en fait la colonne vertébrale de l'association. C'est autour de lui que s'organise toute la réflexion et l'action qui en découle. L’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) a édité un guide d’aide aux porteurs de projets associatifs. >>> Télécharger le guide « Créer et réussir son projet associatif - INJEP» >>> Visiter le site de l’INJEP
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Ligue de l'enseignent de la Vienne
18, rue de la Brouette du Vinaigrier
86000 Poitiers

Tel : 05 49 38 37 40

Ouvert du lundi au vendredi
9h-12h / 14h-17h

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